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Objectif:
Prestation en nature, destinée à
rémunérer un ou plusieurs salariés ou service pour permettre
le maintien
à domicile d'une personne âgée dépendante.
Elle peut aussi être attribuée
en établissement.
Il s'agit d'une différentielle versée
dans la limite d'un plafond mensuel
de ressource.
Condition D'Attribution :
- Personne âgée de plus de 60 ans
- Personne résidant en France
- Etat de dépendance évalué avec
la grille AGIRR, les groupes 1.2.3 correspondent aux handicaps
les plus lourds.
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Particularités:
La PSD n'est pas cumulable avec
l'aide ménagère et l'ACTP.
Le conjoint, le concubin, ainsi qu'une personne titulaire
d'une retraite
personnelle ne peuvent être déclarés
avec la PSD.
En cas de décès du bénéficiaire,
la récupération de la PSD se fera
si l'actif net successoral du
bénéficiaire de la PSD est
supérieur à 300.000F. Récupération immédiate si une donation
a été faite
dans les cinq ans qui précédent
l'octroi de la PSD.
Condition de ressources :
Etranger: avoir habité en France de manière continue depuis
plus
de 15 ans avant l'âge de 70 ans.
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Démarches:
Dossier à retirer et à constituer
auprès du C.C.A.S. de la résidence,
y joindre obligatoirement
le certificat médical détaillé.
Une fois le dossier complet, passage
à domicile de l'équipe médico sociale : Assistante sociale
CRAM
et contrôleur des lois d'Aide Sociale
pour évaluation du GIR
(Groupe Iso-Ressources)
de la personne, puis élaboration et proposition d'un plan
d'Aide.
Grille AGGIR complétée et éléments médicaux visés par le médecin
du Conseil Générale
qui valide ou invalide le GIR.
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